Politiques
Politique d'achat équitable
Moisson Laurentides s’engage, dans une perspective d’équité, de reconnaissance et de réciprocité, et lorsque les budgets sont disponibles et que c’est nécessaire, à faire tout en son pouvoir pour concentrer ses achats en denrées auprès d’entreprises agricoles et agroalimentaires implantées sur son territoire de desserte et connues pour être membre de son programme de donation alimentaire; Le Programme NOURRIR L’ESPOIR.
Politique de confidentialité
Moisson Laurentides est un organisme communautaire qui vise à combattre la faim et nourrir l’espoir, Banque alimentaire de notre région, nous récupérons des aliments et les redistribuons à des organismes locaux. Pour réaliser notre mission, nous sollicitons des dons alimentaires et monétaires et utilisons les services de nombreux bénévoles. Aux fins de notre mission, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements ou de bénévolat.
La confidentialité est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par des formulaires en ligne, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez Moisson Laurentides, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et Moisson Laurentides n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
1. Qui sommes-nous et que faisons-nous ?
Moisson Laurentides, ayant sa place d’affaire au 341 rue Legault, à Blainville est la banque alimentaire pour la région des Laurentides et pour la MRC Les Moulins dans la région de Lanaudière.
Depuis plus de 35 ans, nous assurons un approvisionnement alimentaire aux organismes communautaires desservant les personnes vulnérables de notre territoire.
Nous récupérons et redistribuons des denrées alimentaires. Nous permettons d’éviter la sollicitation démesurée des fournisseurs agroalimentaires, tout en garantissant une distribution à coûts réduits et un partage équitable des denrées entre les organismes accrédités, et ce, en fonction du nombre de personnes desservies par chacun. Nous desservons la région des Laurentides et la MRC Les Moulins dans la région de Lanaudière, pour une superficie totale de 20 820 km² et une population totalisant plus de 800 000 personnes.
Nous assurons l’application des règles et des normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’industrie agroalimentaire, tout au long de la chaîne d’entraide. Nous participons au développement de solutions durables pour favoriser la sécurité alimentaire.
Nous développons et implantons des pratiques alternatives innovantes d’aide alimentaire. Nous développons et soutenons le réseautage des organismes. Nous sensibilisons, formons et soutenons notre réseau et la population.
Moisson Laurentides fait partie du réseau Les Banques alimentaires du Québec, qui compte 19 membres Moisson et 13 organismes associés. Nous faisons également partie du réseau de Banques alimentaires Canada.
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
- des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
- des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
- des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
- des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
- des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux;
- des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par MOISSON LAURENTIDES;
- des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
- des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services.
- tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
- le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.
Nous ne recueillons pas les renseignements bancaires ou de crédit dans les cas de dons en ligne. Ces données ne nous sont pas accessible, ni à la consultation, ni à la conservation et elles sont régies par la Politique de confidentialité de notre partenaire. Pour consulter la Politique de confidentialité et les termes de sécurité de Stripe : https://stripe.com/en-ca/privacy
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :
- Lors de votre inscription à des événements,
- Lors de l’inscription d’un évènement de collecte;
- Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don (à l’exception des renseignements bancaires et de crédit);
- Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
- Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
- Lors de votre dépôt de candidature (CV) et de candidature spontanée
- Lors de votre nomination à titre d’ambassadeur
Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.
4. Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :
- Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
- Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
- À des fins de marketing et de sensibilisation – pour fournir des détails sur la situation de la faim, de l’information sur les développements de notre organisation et de nos initiatives. Pour nos envois d’invitations et des rappels de suivi pour des événements, lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
- • À des fins de sollicitation – pour fournir des détails sur les différentes opportunités d’implication sociale en termes de bénévolat, de dons, de commandites et de soutien financier.
- À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos interventions.
- À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez MOISSON LAURENTIDES.
- À des fins de réinsertion – pour nous permettre de traiter les demandes et prestation des personnes liées par la réinsertion et/ou le travail adapté.
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
- Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
- Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
- Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
- Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels ?
MOISSON LAURENTIDES est un organisme à but non lucratif dument constitué et reconnu comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de MOISSON LAURENTIDES et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants:
- des bénévoles et partenaires de MOISSON LAURENTIDES pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;
- des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de traitement de dons en ligne (Stripe), d’analyse de bases de données (Google Analytics), sites Web, médias sociaux (Méta, instagram, linkedin, Tik tok), de publication (Cyber impact), de diffusion (mailchimp), de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements. Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins et autres technologies similaires.
- des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
- L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels;
- Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’organisme et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
- Données comptables et fiscales : 7 ans
- Les curriculums vitae et autres renseignements liés au parcours professionnels des candidats seront conservés pour une période n’excédant pas 2 ans, à moins d’une demande contraire formulée par le candidat.
- Toutes autres données : pour la durée de l’atteinte de l’objectif. Sauf dans les cas où une personne ferait la demande de modifications ou de retrait selon la méthodologie énoncé dans la présente politique.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».
7. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts hors québec ?
Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peut être stockée ou traitée sur des serveurs situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, y compris aux États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire de résidence. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès émanant de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes chargés de l’application de la loi de ces territoires, conformément aux lois qui y sont en vigueur.
Sous réserve des lois applicables dans ces autres territoires, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que les mesures de protection appropriées sont en place afin d’obliger le responsable du traitement des données dans ces pays à établir des mesures de protection des renseignements personnels qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.
Les données personnelles recueillies peuvent être stockées sur différents espaces numériques sécurisés :
- GOOGLE DRIVE, un espace de type nuage qui assure une confidentialité et un cryptage des données. Les serveurs GOOGLE DRIVE ne sont pas situés au Québec. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité disponible au https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA;
- Des logiciels collaboratifs accessibles par les Banques Alimentaires du Québec (BAQ) et Banques Alimentaires Canada (BAC). Ces derniers assurent le même niveau de sécurité que Moisson Laurentides et sont sujets aux mêmes lois. Vous pouvez consulter leurs politiques respectives sur les sites internet suivants : BAQ : https://banquesalimentaires.org/politique-de-confidentialite/ ou BAC : https://foodbankscanada.ca/fr/privacy-policy/;
- CYBER IMPACT, utilisé aux fins de publication. Cet outil utilise un stockage de type nuage et leur politique de confidentialité se retrouvent au https://app.cyberimpact.com/privacy-policy?l=fr_ca
- MAIL CHIMP, utilisé aux fins de diffusion. Cet outil utilise un stockage de type nuage et leur politique de confidentialité se retrouve au https://mailchimp.com/fr/about/security/
- ACT, utilisé aux fins de base de données. Vous trouverez leur politique de confidentialité ici : https://www.act.com/fr/securite-act/
De plus, certaines données prises de manières physiques sont gardées dans des lieux sécurisés. Les membres du personnel de MOISSON LAURENTIDES sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de sécurité sont en place afin de garantir que les renseignements ne sont pas divulgués ou communiqués à une échelle plus grande que nécessaire à la réalisation de la fin à laquelle ils ont été recueillis ou des fins autorisées aux termes de la présente politique de confidentialité. Nous utilisons aussi des mesures physiques, électroniques et administratives pour préserver l’intégrité de vos renseignements personnels et les protéger contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée et tout accès non autorisé. Tous les membres du personnel sont informés de la nécessité de protéger rigoureusement la confidentialité de tous les renseignements personnels.
8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
- Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
- Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
- Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
- Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».
10. Utilisations des témoins
Le présent site www.moissonlaurentides.org utilise des témoins (« cookies »), des balises, des pixels invisibles et d’autres outils Web, pour améliorer la performance de notre site Web et votre expérience de navigation. Certaines sections de notre site Web utilisent des témoins afin d’en savoir plus à votre sujet, ce qui nous permet de vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée. Certaines informations sont collectées automatiquement lors de votre visite. Cela peut inclure l’adresse IP, l’emplacement géographique approximatif, les détails du navigateur, la durée de la visite et les pages consultées. Nous utilisons Google Analytics pour collecter ces informations.
Nos courriels de marketing renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel.
Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.
Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Web ou être accessibles à partir de celui-ci, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques. Vous pouvez en tout temps modifier les paramètres de votre navigateur de telle sorte que les témoins émanant du présent site Web ne puissent pas s’installer sur votre dispositif.
Nous pourrions mettre à jour la présente politique concernant les témoins et nous vous encourageons à passer en revue la politique de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont nous utilisons les témoins. La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins date du 15 juin 2023.
Si vous avez des questions sur les témoins que nous utilisons, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous».
11. Comment communiquer avec nous ?
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse [email protected], par téléphone au 450-434-0970 poste 302 ou par la poste aux coordonnées suivantes:
MOISSON LAURENTIDES
À l’attention de ANNIE BÉLANGER
Responsable de la protection des renseignements personnels
341, rue Legault, Blainville (Québec) J7C 0Y1
12. Comment mettons-nous à jour la présente politique sur la protection des renseignements personnels ?
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour le 15 juin 2023.
Gestion du consentement
Vous pouvez gérer votre consentement ci-dessous. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies de votre région. Remplissez le formulaire pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ou poser une question.
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